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La nouvelle réglementation TVA UE 2021 pour le e-commerce et le guichet unique optionnel (OSS)

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Avis : Il est de votre responsabilité de consulter les autorités fiscales locales ou un professionnel de la fiscalité pour vérifier que vous facturez à vos clients les taux d'imposition corrects et pour vous assurer que vous produisez et versez correctement vos impôts. Par défaut, vérifiez toujours auprès d'un fiscaliste chaque fois que vous n'êtes pas sûr !


La nouvelle réforme de la TVA que l'Union Européenne (UE) qui a été introduite le 1er juillet 2021, est probablement le changement fiscal le plus complet et le plus important à ce jour concernant la vente en ligne nationale et transfrontalière d'entreprise à client (B2C). Comme vous le savez, il est dans notre intérêt d'être en conformité fiscale, c'est pourquoi nous avons décidé d’écrire cet article informatif. Nous souhaitons également rendre la conformité fiscale aussi simple et transparente que possible pour vous en vous aidant à réduire vos efforts et en vous offrant une excellente expérience de vente en ligne comme objectif principal.

N.B.: Veuillez noter que le nouveau seuil de TVA de 10 000 € suivant s'applique de manière rétrospective et antidatée à toutes les ventes réalisées à partir de l’année 2020. Par conséquent, nous vous conseillons vivement de consulter un conseiller fiscal sur les faits suivants.

Le statu quo fiscal avant le 1er juillet 2021

Certains peuvent se demander que sont les soi-disant «seuils de vente à distance». Il s'agit des seuils de vente qui ont été introduits pour soulager les entreprises plus petites ou moyennes (PME) des obligations strictes d'enregistrement à la TVA au sein de l'UE et d'être assujetties à la TVA dans d'autres pays. Si vous deviez payer la TVA dans tous les pays où vous vendez, cela réduirait considérablement la rentabilité de votre boutique en ligne.

La plupart d'entre vous, lecteurs, entrent probablement dans cette catégorie étant également probablement au courant de ces seuils qui vous permettent de vendre, en personne ainsi qu’en ligne, dans votre pays et également à l'étranger et de payer certains taux de TVA à votre autorité fiscale locale. Ces seuils vous permettent de dédier toutes vos déclarations et impôts dans votre propre pays et autorité fiscale locale tant que vous restez sous les seuils de revenus annuels.

Chaque pays de l'UE occupe des seuils différents, mais jusqu'à présent, la plupart atteignaient généralement jusqu'à 35 000 € de revenus nets par an civil pour un certain pays (comme la France ou le Royaume-Uni par exemple). L'Allemagne elle-même a un seuil de 100 000 € par an. Auparavant, une fois que vous aurez franchi ces seuils (avant le 1er juillet), vous devrez discuter avec votre comptable fiscaliste des démarches à entreprendre pour effectuer vos déclarations dans d'autres pays (pays de destination «expédier») autres que votre propre pays d'origine «d'expédition». Ainsi, dans l'exemple de la France, cela serait de 20% de TVA et en Irlande de 23%. L’objectif de ces seuils était donc d’éviter de devoir s'enregistrer auprès d'une autorité fiscale de chaque pays autre que le vôtre.

Sur ce, permettez-nous de vous introduire les changements TVA qui viennent de prendre place. 

Nouvelles règles de TVA à compter du 1er juillet 2021

Le plus gros changement ici étant, les seuils de vente à distance ont cessé d'exister à compter du 1er juillet 2021. Voici les principaux changements :

  • Pour toutes les ventes B2C transfrontalières au sein de l'UE, il y aura un seuil à l'échelle de l'UE de 10 000 € en somme.
  • Le dépassement des 10 000 € en total vous rendra redevable de l'enregistrement fiscal dans un certain pays vers lequel vous expédiez (au moins un colis d'expédition) après avoir dépassé les 10 000 €.
  • Exemple : Si vous vendez pour 3000 € de biens B2C en France, puis 4000 € en Espagne, puis 5000 € en Italie, alors vous êtes redevable de l'enregistrement fiscal en Italie ainsi que dans tout autre pays de l'UE par la suite.

Il semble donc que cette nouvelle règle ne semble pas du tout conviviale. Pourquoi l'UE introduirait-elle une telle règle qui rendrait largement non viable la vente en ligne au sein de l'UE ? La réponse est le guichet unique.

À quoi sert le guichet unique optionnel (OSS) et comment fonctionne-t-il ?

L'OSS est facultatif, non obligatoire et son seul objectif est de simplifier le système de déclaration de TVA dans l'UE. Par exemple, une fois que vous décidez d'utiliser l'OSS (OSS, pour « One Stop Shop »), vous n'êtes plus obligé d'émettre des factures avec vos déclarations fiscales. Avec l'OSS, vous pouvez désormais déposer vos déclarations de TVA B2C transfrontalières auprès d'un point de contact unique (SPOC) ou d'un OSS local. Cela signifie que votre autorité fiscale locale transmettra vos déclarations de TVA aux États de l'UE respectifs dans lesquels vous avez vendu via votre boutique en ligne dès que vous dépassez le seuil de 10 000 € avec le premier envoi transfrontalier de colis.

Les taxes que vous avez précédemment déclarées et payées à votre autorité fiscale locale seront désormais transmises au pays de livraison respectif par votre OSS et l'autorité fiscale locale une fois que vous aurez dépassé les 10 000 €.

Soumettre vos déclarations sur une base trimestrielle à l'OSS

À partir du 1er juillet, vous pouvez soumettre vos déclarations trimestriellement à votre OSS local. Cela se fait via le portail en ligne de votre administration fiscale locale. La date limite de paiement est jusqu'à un mois après la date limite de déclaration de TVA, ce qui signifie que la première date limite sera jusqu'à fin octobre 2021, et ainsi de suite.

Le paiement de tous vos droits de TVA via votre OSS local permet aussi d’éliminer les charges supplémentaires telles que les taux de conversion transfrontaliers, de n’avoir aucun virement bancaire plus coûteux requis et d’avoir qu’un seul bureau de compensation. S'il y a des erreurs dans vos déclarations de TVA, vous pouvez les équilibrer et les corriger via la prochaine déclaration trimestrielle.

Cependant, l'OSS ne vient pas sans ses défis, bien entendu. 

Défi numéro 1 - le numéro du tarif douanier

Dans la déclaration de TVA dans votre OSS, vous devez toujours déclarer la TVA détaillée par pays et son taux de TVA respectif (qui est différent des autres pays). Vous devez donc connaître les taux de TVA applicables aux produits que vous vendez dépendant de la région de TVA respective. Vous pouvez consulter ces taux de TVA en direct dans la base de données des taux de TVA de l'UE où ils sont mis à jour quotidiennement. La plupart des pays de l'UE ont réduit les taux d'imposition pour des produits spécifiques tels que les livres, le numérique ou certains produits alimentaires. Il est parfois difficile de savoir quels taux d'imposition s'appliquent à quels produits dans les autres pays de l'UE.

La base de données TVA vous fournit ces informations et un numéro de tarif douanier peut vous aider à trouver le taux respectif pour vos produits.

Défi numéro 2 - lors de l'utilisation d'un entrepôt 3PL ou étranger ou d'un service d'exécution

Si vous utilisez la logistique tierce (3PL) où vos produits sont expédiés à partir d'un site d'expédition et d'un service d'exécution tiers, vous êtes toujours responsable des déclarations de TVA comme décrit ci-dessus. Des exemples sont l'expédition depuis un entrepôt externe dans un pays différent, ou les types de vente comme l’impression à la demande ou le dropshipping. Si votre entrepôt est en France, cela vous rend redevable des déclarations de TVA en France. Mais cela ne peut pas être couvert par l'OSS. Ici, vous devez donc avoir un numéro de TVA français et y faire vos déclarations de TVA locales plutôt que via votre OSS.

Cela signifie que vous disposerez d'un système de déclaration de TVA à 2 niveaux : l'un est effectué via votre OSS si vous vendez depuis votre pays et l'autre est effectué dans le pays où se trouve tout lieu d'expédition étranger. Veuillez parler à votre remplisseur ou à votre conseiller fiscal dans ce cas pour déterminer si vous pouvez déclarer vos impôts via votre OSS ou via l'autorité fiscale du pays tiers à partir duquel vous expédiez.

Vos tâches et prochaines étapes

  1. Inscrivez-vous dès maintenant à votre OSS auprès de votre administration fiscale locale. Les détails peuvent être trouvés en ligne via la recherche Google en fonction de votre pays. Si vous n'êtes pas inscrit au 1er juillet, vous ne pourrez pas faire votre première déclaration de TVA en 2021 et elle sera reportée au trimestre suivant.
  2. Déterminez automatiquement vos taux de TVA pour tous les pays de l'UE vers lesquels vous expédiez vos marchandises via votre numéro de tarif douanier, car vous devez diviser vos déclarations de TVA pays par pays et taux de TVA par taux de TVA.
  3. Veillez à ne pas dupliquer ou déclarer des transactions deux fois via votre OSS ET votre bureau local d'enregistrement des impôts, ce qui peut se produire en raison de complexités et de confusions supplémentaires.

Lectures complémentaires et liens utiles :

Rappelez-vous que l’assistance Shopify ne donne pas de conseils fiscaux et légaux peu importe le pays d’où l’importance de communiquer avec un expert fiscal prêt de chez vous. Si vous avez, toutefois, des questions par rapport à des étapes de configuration dans l’interface d’administrateur Shopify, communiquez avec nous! Il se fera un plaisir pour nous de vous aider. 

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