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Société Estonienne numéro tva requis ?

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Bonjour,

Je sollicite votre aide car j'ai un dilemme que je n'arrive pas à résoudre.
J'ai créé une société en Estonie, et j'ai fais la demande de numéro de TVA.
Or il me semble que le numéro de TVA Estonien ne sera pas éligible pour ma vente de produits shopify car je suis actuellement résident FR (j'étais résident Estonien mais j'ai du rentrer en France pour raison personnelle) 
Est ce que le numéro de TVA est nécéssaire et obligatoire pour la vente sur Shopify?
Dans quels cas en ai-je besoin? Dans quels cas n'en-ai je pas besoin?

Merci d'avance pour votre aide

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Shopify Staff
Shopify Staff
411 34 64

Bonjour, ici Chloé du soutien technique chez Shopify!

 

Les consommateurs vivant dans l'Union européenne (UE) doivent payer une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les biens numériques au taux applicable dans leur propre pays, quel que soit le lieu où le vendeur est situé. Les biens numériques sont des fichiers téléchargeables ou d'autres types de produits fournis par voie électronique.

 

Toutefois, dans certaines juridictions, vous n'avez pas besoin de facturer la taxe de vente pour les produits numériques.

 

Nous avons un excellent document d'aide ici à propos de la TVA en Union européenne (UE) :

 

 

Si jamais vous ne trouvez pas la réponse dans ce document d'aide, la meilleure chose à faire serait de contacter un expert fiscal local pour vous assurer de connaître les exigences de votre région.

 

Cordialement,

Chloé | Social Care @ Shopify
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