Dois je me déclarer ?

[Laura_gbrt]

Bonjour, 

Je suis nouvelle et je viens d’ouvrir une boutique en ligne où je vend des ebook. Je ne fais pas énormément de vente. Y’a t il une somme a de ne pas dépasser sans déclarer ou dois je déclarer obligatoirement ? 

Et si oui quel est le meilleur statut ? Auto entrepreneur ou micro entreprise ? 

[Nass]

Bonjour @Laura_gbrt, et bienvenue sur le forum Shopify !

C’est une excellente question, je serai ravi de vous donner quelques clés de compréhension.

Avant d’aller plus loin, je tiens à préciser que nous ne pouvons pas vous donner de conseils juridiques particuliers ; les situations et cadres légaux pouvant varier énormément d’une zone géographique à une autre, il revient à chaque marchand de se renseigner et de se mettre en conformité avec sa législation locale.
 

Ceci étant dit, dans le cadre de votre activité sur Shopify, et selon votre situation, il se peut que vous ayez besoin d’un ou plusieurs des éléments suivants.

Siren/Siret : définitions

Le Siren, ou Système d'identification du répertoire des entreprises, est un numéro composé de 9 chiffres qui sert de numéro d’identification unique de de votre entreprise.

Le Siret, qui signifie Système d'identification du répertoire des établissements, est quant à lui un numéro de 14 chiffres composé des 9 chiffres du Siren, ainsi que de 5 chiffres supplémentaires correspondant à chaque établissement (NIC ou Numéro Interne de Classement).

Obtenir les numéros Siren et Siret pour votre entreprise

Ces numéros vous sont attribués automatiquement à la suite de l'immatriculation de votre entreprise. Pour déclarer votre activité, si ce n’est déjà fait, il faudra vous rendre sur cette page et suivre les instructions indiquées. Vous n'avez donc aucune autre démarche à faire en particulier pour les demander, si ce n’est déclarer votre activité.

Pour ce qui est de votre déclaration, même si nous ne sommes pas en mesure de vous apporter tout conseil d'ordre juridique ou légal, il existe un certain nombre de statuts juridiques disponibles. Le régime auto-entrepreneur semble être le statut idéal lorsque vous vous lancez dans le monde de l’entreprise. Vous en découvrirez plus à ce sujet dans cet article issu de notre Blog francophone.

Toutefois, les règles et exigences légales pouvant varier d’un pays à un autre, il est primordial de consulter, si besoin, un professionnel du domaine et de réaliser des simulations pour trouver la structure d’entreprise qui conviendra le mieux en fonction de votre situation personnelle, afin de tirer profit de vos ventes. Il en va de votre responsabilité de vous conformer aux législations en vigueur. 

Votre Numéro d’Identification Fiscale (NIF)

Le Numéro d’Identification Fiscale (NIF) est un numéro unique d’identification attribué aux contribuables par les administrations fiscales de la plupart des États membres de l’Union européenne. 

Ce numéro fiscal permet d’identifier chaque contribuable et ses obligations fiscales et est l’identifiant unique pour toutes les démarches fiscales. Il est composé de 13 chiffres et commence toujours par 0, 1, 2 ou 3.

Sachez que vous pouvez le retrouver sur divers documents, tels que :

• la déclaration pré-remplie d'impôt sur le revenu,
• l'avis d'imposition à l'impôt sur le revenu,
• la taxe d'habitation,
• la taxe foncière.

Voici un exemple sur un avis d’imposition :

Pour en savoir plus à ce sujet, je vous invite à consulter notre FAQ sur Shopify Payments.

En espérant avoir pu répondre à toutes vos questions, je reste disponible en cas de besoin !

Au passage, s’agit-il de votre première expérience dans la vente ? Comment se porte votre activité en ce moment ?