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drfeelgood
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Nous voulons savoir si on peut vendre du cannabis à une clientèle sur Shopify?

 

 

1 SOLUTION APPROUVÉE

Nass
Shopify Staff
1462 238 132

Succès.

Bonjour @drfeelgood, et bienvenue sur le forum Shopify !

 

C’est une excellente question que d’autres personnes peuvent également se poser, je serai ravi d’y répondre.

 

Il est important de vous spécifier que tous les marchands Shopify doivent se conformer aux Conditions d'utilisation et à la Politique d'utilisation acceptable de Shopify. Cela implique de respecter toutes les lois applicables dans votre juridiction et dans les juridictions de vos clients.

 

Ce type de question est souvent nuancé et spécifique au contexte afin de déterminer si certains produits et services sont conformes à la législation applicable dans votre juridiction, ainsi que dans les juridictions de vos clients. Par exemple, certains produits peuvent être légaux à un endroit, mais illégaux s'ils sont expédiés à un autre endroit. Il est impossible pour Shopify de comprendre l’ensemble du contexte relatif à vos produits ou encore de la juridiction du client et les lois de chaque pays où vivent nos marchands et les clients. Pour cette raison, vous devrez vous assurer de la légalité de vos produits en dehors de Shopify.

 

C’est pourquoi je vous suggère d'engager un conseiller juridique indépendant si vous avez des questions concernant la conformité avec les conditions et/ou les politiques de Shopify, ou la légalité des produits ou services dans votre juridiction et/ou les juridictions de vos clients. De cette manière, vous pourrez obtenir plus de détails sur la législation en vigueur ainsi que vos obligations légales et fiscales en tant qu'entreprise. Bien que j'aimerais vous renseigner davantage, nous ne sommes pas en mesure de vous offrir de conseils légaux.

 

Par ailleurs, si vous comptez utiliser la passerelle de paiement Shopify Payments, sachez que d'autres conditions devront être respectées indépendamment des conditions d'utilisation de la plate-forme Shopify. Pour en savoir plus, vous pourrez les retrouver ici.

 

Je reste disponible en cas de besoin.

Nass | Shopify 
 - Ma réponse est-elle utile ? Cliquez sur J'aime pour me le faire savoir! 
 - Votre question a-t-elle été répondue ? Sélectionnez Accepter comme solution
 - Pour en savoir plus, visitez notre Centre d'aide en français ou le Blog Shopify

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1 RÉPONSE 1

Nass
Shopify Staff
1462 238 132

Succès.

Bonjour @drfeelgood, et bienvenue sur le forum Shopify !

 

C’est une excellente question que d’autres personnes peuvent également se poser, je serai ravi d’y répondre.

 

Il est important de vous spécifier que tous les marchands Shopify doivent se conformer aux Conditions d'utilisation et à la Politique d'utilisation acceptable de Shopify. Cela implique de respecter toutes les lois applicables dans votre juridiction et dans les juridictions de vos clients.

 

Ce type de question est souvent nuancé et spécifique au contexte afin de déterminer si certains produits et services sont conformes à la législation applicable dans votre juridiction, ainsi que dans les juridictions de vos clients. Par exemple, certains produits peuvent être légaux à un endroit, mais illégaux s'ils sont expédiés à un autre endroit. Il est impossible pour Shopify de comprendre l’ensemble du contexte relatif à vos produits ou encore de la juridiction du client et les lois de chaque pays où vivent nos marchands et les clients. Pour cette raison, vous devrez vous assurer de la légalité de vos produits en dehors de Shopify.

 

C’est pourquoi je vous suggère d'engager un conseiller juridique indépendant si vous avez des questions concernant la conformité avec les conditions et/ou les politiques de Shopify, ou la légalité des produits ou services dans votre juridiction et/ou les juridictions de vos clients. De cette manière, vous pourrez obtenir plus de détails sur la législation en vigueur ainsi que vos obligations légales et fiscales en tant qu'entreprise. Bien que j'aimerais vous renseigner davantage, nous ne sommes pas en mesure de vous offrir de conseils légaux.

 

Par ailleurs, si vous comptez utiliser la passerelle de paiement Shopify Payments, sachez que d'autres conditions devront être respectées indépendamment des conditions d'utilisation de la plate-forme Shopify. Pour en savoir plus, vous pourrez les retrouver ici.

 

Je reste disponible en cas de besoin.

Nass | Shopify 
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