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Plafond de CA:
170 000 € HT pour une activité d’achat/vente à consommer sur place et de prestations d’hébergement, à l’exception de la location de locaux d’habitation meublés dont le seuil est de 70 000 €.
82 800 € HT = Seuil franchise de TVA
91 000 € = Seuil de tolérance TVA
70 000 € HT pour les prestations de service (BIC) ou (BNC)
33 200 € HT = Seuil franchise de TVA
35 200 € = Seuil de tolérance TVA
Ok c'est cool mais en français ça veut dire quoi???
Voilà si c'est plus clair maintenant pour vous!!
Inter
Voici un résumé basé sur les dernières données de 2024 :
Régime Micro-Entrepreneur :
Régime Entreprise Individuelle :
Régime Micro-Entrepreneur :
Régime Entreprise Individuelle :
Les conditions supplémentaires (qualification, inscription, stage SPI, assurance, compte bancaire dédié) restent généralement en vigueur pour les micro-entrepreneurs et les entreprises individuelles en France.
Je recommande de vérifier auprès de sources officielles comme le site de l'URSSAF ou des services fiscaux français (impots.gouv.fr). Les seuils peuvent changer annuellement, donc une consultation régulière des dernières mises à jour est conseillée.
Pour toute autre information, je vous invite à visiter le site de Marky GROUP
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