TVA dans l'UE

[BaptisteB]

Bonjour,

Petite question, j'ai récemment vendu à l'étranger (Allemagne et Belgique). En regardant la facture j'ai pus constater que le montant de TVA était différent et s'adaptait à la TVA du pays destinataire de la commande.

En France j'applique une TVA à 5,5% sur mes produits et ma comptable m'a demandé de modifier le fonctionnement de l'application des taxes sur mon compte car apparemment le montant de TVA qui doit etre appliqué lors de mes ventes à l'étranger est celui du pays émetteur et non ceux des pays destinataires.

Pouvez-vous m'indiquer la marche à suivre pour que le montant de TVA appliqué lors de mes ventes à destination de l'étranger (pays de l'UE) soit celui que j'ai appliqué pour mes ventes en France ?

Dans l'attente de votre retour,

Cordialement

Baptiste

CBDbee

[lechatquifume]

Vôtre comptable se plante. C'est la tva du pays qui reçoit. Sauf si c'est une entreprise bien sur. Pas de bol pour nous. 

[Ethan · Accepted solution]

Bonjour @BaptisteB ,

Merci de nous écrire à ce sujet, je vais essayer de vous apporter des clarifications sur ce problème de taxes. 

Depuis le 1er Juillet 2021, la facturation des taxes dans l'UE a changé, laissant place à une nouvelle réglementation. La facturation des taxes selon vos critères (facturation du pays d'origine avec une dérogation fiscale possible) ne peut se faire que si vos ventes combinées vers les autres pays de l'UE ne dépasse pas 10000 euros. 

Au-dessus de ce seuil, la facturation des taxes s'effectuera en fonction du pays du destinataire. Il n'est pas possible de contourner cette facturation car il s'agit d'une réglementation européenne. Par ailleurs, il est nécessaire de s'enregistrer auprès du programme de guichet unique (OSS) pour collecter les taxes et verser la TVA dans tous les pays membres de l'UE. Cela permet d'éviter de devoir s'enregistrer auprès de toutes les administrations des pays membres de l'UE auxquels vous vendez vos produits. 

Toutes ces informations sont disponibles depuis notre guide des taxes de l'UE que vous pouvez retrouver dans notre centre d'aide. En cas de doute pour le comportement de vos taxes, nous vous suggérons de contacter directement l'administration locale compétente en la matière à savoir le ministère des finances pour la France. 

Exception faite de ce problème de taxes, tout se passe comme vous le souhaitez avec votre boutique Shopify ? 

Je reste disponible pour toute question que vous pourriez avoir. 

[Stephane_ag]

Bonjour Ethan,

je rebondis à ce sujet,

est ce que shopify gère en tout automatique la gestion de ce plafond de 10 000€,

quand le site atteint le plafond, la tva s'adapte automatiquement vers la TVA du pays de livraison?

[Ethan]

Bonjour @Stephane_ag ! 

Non Shopify en gère pas automatiquement ce plafond, il appartient au marchand de bien vérifier le montant total de ses ventes. La raison pour laquelle ce plafond n'est pas automatiquement pris en compte est qu'il s'agit de la somme totale des ventes par une personne. Cette personne peut donc avoir plusieurs sites pour la même boutique et même en dehors de Shopify qui devront toutes êtes prises en compte dans le calcul des ventes totales.