Bonjour à tous,
Sachant que les lois françaises sont strictes, je me demande s'il est possible de vendre des accessoires spécifiquement compatibles avec les produits d'une marque ? Ces accessoires sont sans marque donc pas de contrefaçon, mais sont fabriqués pour correspondre uniquement aux produits d'une marque. Du coup, est ce que la marque peut refuser la vente de ces accessoires ?
Merci de votre aide !
