Conformité à la nouvelle loi de finance de février 2025 relative à l’accréditation par un organisme externe des caisses enregistreuses. Qu’n est-il de SHOPIFY POS. J’ai besoin d’une attestation a minima d’une attestation que celle ci est en cours d’accréditation au plus tard pour le 1er septembre.
Bonjour, je suis aussi à la recherche d’informations par rapport à ce sujet.
Est-il possible d’avoir un retour de la part d’une personne chez Shopify ?
Leur centre d’aide n’en parle pas, c’est pourtant une obligation légale :
Il incombe à l’éditeur du logiciel ou système de caisse d’effectuer la demande de certification auprès d’un organisme accrédité et de transmettre le certificat de conformité aux professionnels qui utilisent ces outils.
Bonjour, je me sens un peu moins seule face à cette évolution de la réglementation en France, pour laquelle je n’ai aucune réponse satisfaisante de la part de Shopify. Les conséquences financières sont pourtant lourdes pour les commerçants qui ne répondent pas à la législation et j’imagine que nous ne sommes pas les seules commerçants en France confrontés à cette problématique.
Bonjour, je relance le sujet car nous sommes également en attente de la nouvelle certification pour Shopify POS. L’IA du chat shopify me répond actuellement que l’auto-certification est toujours d’actualité, et bien non elle est désormais supprimée par la loi.
Du 16 février 2025 au 31 août 2025, les assujettis utilisant un logiciel ou système de caisse non certifié pourront continuer à justifier de la conformité de ce dernier aux conditions fixées au 3° bis du I de l’article 286 du CGI par la production de l’attestation individuelle délivrée par l’éditeur.
Du 1er septembre 2025 au 28 février 2026, tout logiciel ou système de caisse utilisé par un assujetti devra avoir fait l’objet d’une demande de certification de la part de son éditeur. À cet effet, l’éditeur d’un logiciel ou système de caisse non encore certifié doit pouvoir justifier d’un engagement ferme de mise en conformité auprès d’un organisme certificateur accrédité, au plus tard le 31 août 2025. Cet engagement s’entend de la conclusion d’un contrat avec le certificateur, de l’acceptation d’un devis établi par ce dernier ou d’une commande ferme.
La nouvelle certification sera obligatoire dès le 1er septembre 2026 (la date a été décalée). Pouvons-nous a minima obtenir le certificat d’engagement en attendant ?
Bonjour Alicia, merci pour ce document que je cherche depuis des semaines.
Malheureusement le QR code indique que la preuve d’engagement est expirée 
Pouvez-vous me dire comment vous avez réussi à obtenir ce document, que je puisse faire la même demande ? Combien de temps cela vous a pris ?
Il faut qu’on arrive à leur mettre la pression, le risque est énorme et leur absence de communication est très inquiétante.
Mon entreprise a 6 boutiques sur Shopify POS Pro, et si rien ne bouge d’ici avril, nous serons obligés de changer pour une solution certifiée, quelle perte de temps…
Bonjour
Shopify POS est désormais certifié (depuis le 23/03/26) : file:///Users/jennifer/Downloads/CERTIF_5250700-1_SHOPIFY_COMMERCE_FRANCE_Shopify_Point_of_Sale_POS.pdf