170 000 € HT pour une activité d’achat/vente à consommer sur place et de prestations d’hébergement, à l’exception de la location de locaux d’habitation meublés dont le seuil est de 70 000 €.
82 800 € HT = Seuil franchise de TVA
91 000 € = Seuil de tolérance TVA
70 000 € HT pour les prestations de service (BIC) ou (BNC)
33 200 € HT = Seuil franchise de TVA
35 200 € = Seuil de tolérance TVA
Ok c’est cool mais en français ça veut dire quoi???
Voici un résumé basé sur les dernières données de 2024 :
Prestations de Services
Régime Micro-Entrepreneur :
Seuil de franchise TVA : 36 800 €
Seuil majoré de TVA : 39 100 €
Sortie du dispositif micro-entreprise : 77 700 €
Régime Entreprise Individuelle :
TVA applicable dès le premier euro dépassé au-delà des seuils.
Activités Achat/Vente
Régime Micro-Entrepreneur :
Seuil de franchise TVA : 91 900 €
Seuil majoré de TVA : 101 000 €
Sortie du dispositif micro-entreprise : 188 700 €
Régime Entreprise Individuelle :
TVA applicable dès le premier euro dépassé au-delà des seuils.
Autres Conditions
Les conditions supplémentaires (qualification, inscription, stage SPI, assurance, compte bancaire dédié) restent généralement en vigueur pour les micro-entrepreneurs et les entreprises individuelles en France.
Comparaison avec l’Image- Seuils de TVA et de sortie de dispositif : Les seuils mentionnés dans l’image semblent un peu inférieurs aux seuils actuels pour 2024. L’image indique des seuils plus bas pour la franchise TVA et la sortie du dispositif micro-entreprise.
Je recommande de vérifier auprès de sources officielles comme le site de l’URSSAF ou des services fiscaux français (impots.gouv.fr). Les seuils peuvent changer annuellement, donc une consultation régulière des dernières mises à jour est conseillée.
Pour toute autre information, je vous invite à visiter le site de Marky GROUP
