L'envoi vers l'Europe et la TVA à l'importation

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Bonjour,

J’ai une question à propos des paramètres de taxe et du DDP (Delivered Duty Paid ou rendu droits acquittés).

Je me suis inscrit comme micro-entrepreneur (avec une adresse de business en France). Donc, sur les paramètres de taxe de Shopify, j’ai choisi l’option “exemption pour micro-entreprise”.

Cependant, puisque mes produits sont envoyés de Corée vers la France, ils sont soumis à la TVA à l’importation lorsqu’ils entrent en France. Je souhaite que mon entreprise prenne en charge toutes les taxes pour éviter à mes clients de se retrouver confrontés à des frais de TVA à l’importation inattendus. Pour utiliser un service de DDP (Delivered Duty Paid ou rendu droits acquittés), je dois fournir mon numéro de TVA à une compagnie de livraison internationale.

Mais d’après ce que je comprends, un micro-entrepreneur n’a pas de numéro de TVA tant qu’il ne dépasse pas le seuil de franchise, n’est-ce pas ? Comment puis-je faire en sorte que mes clients ne paient pas la TVA à l’importation et que ce soit moi qui la paie en utilisant le DDP ?

Cordialement,

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Bonjour @rapidturtle !

S’agissant de questions relatives aux taxes et aux diverses régulations, notre niveau d’assistance sera limité.

Toutefois, en tant que micro-entrepreneur en France, vous bénéficiez de la franchise en base de TVA, ce qui signifie que vous n’avez pas de numéro de TVA tant que vous ne dépassez pas les seuils de franchise.

Cependant, cette situation complique l’utilisation du DDP (Delivered Duty Paid), car pour cela, vous devez être en mesure de payer la TVA à l’importation et donc fournir un numéro de TVA à la compagnie de livraison.

Parmi les solutions possibles, vous pourriez obtenir un numéro de TVA volontairement. Même si vous êtes en dessous du seuil de franchise, vous pouvez choisir de renoncer à la franchise en base de TVA et de vous immatriculer à la TVA. Cela vous permettra d’obtenir un numéro de TVA et de gérer celle-ci à l’importation pour vos clients. Notez que cela implique que vous devrez facturer la TVA sur toutes vos ventes en France et déclarer cette TVA.

Vous pourriez aussi utiliser un intermédiaire, en faisant appel à un prestataire de services logistiques ou à un transitaire qui peut gérer les formalités douanières et la TVA à l’importation pour vous. Ces entreprises peuvent souvent avancer les frais de TVA et vous les facturer ensuite. Cela peut simplifier le processus, mais il y aura des coûts supplémentaires à prendre en compte.

Enfin, vous pourriez inclure la TVA dans le prix de vente. Si vous ne souhaitez pas vous immatriculer à la TVA, vous pouvez inclure une estimation des frais de TVA à l’importation dans le prix de vente de vos produits. Vous devrez alors informer vos clients que ces frais couvrent la TVA à l’importation et que vous vous chargez de leur remboursement si nécessaire. Cela peut être complexe à gérer et nécessite une bonne estimation des frais de TVA.

En résumé, la solution la plus directe serait de vous immatriculer volontairement à la TVA, ce qui vous permettrait de gérer la TVA à l’importation de manière transparente pour vos clients. Cependant, cela implique des obligations supplémentaires en termes de comptabilité et de déclaration de TVA.

Vous en saurez plus sur la gestion des droits et les taxes à l’importation sur Shopify dans cet article de notre Centre d’aide.

Je vous recommande de consulter un expert-comptable ou un conseiller fiscal pour évaluer la meilleure option en fonction de votre situation spécifique et de vos objectifs commerciaux.

Je reste disponible en cas de besoin !

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Bonjour @Nass_1 ,

Tout d’abord, je vous remercie pour votre réponse détaillée et claire. Cela m’aide beaucoup.

Si je décide d’obtenir un numéro de TVA, est-ce que cela signifie que je devrais payer la TVA que je n’aurais pas besoin de payer tant que mon entreprise ne dépasse pas les seuils de franchise ?

En faisant des recherches, j’ai découvert qu’il existe un autre numéro pertinent à ce sujet : le numéro EORI.

Pour utiliser le service DDP, ai-je également besoin d’un numéro EORI ?

Merci d’avance.

Cordialement,

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Avec plaisir, @rapidturtle !

S’agissant d’une question allant au-delà de nos compétences, je vous inviterais à vérifier cela avec un organisme compétent pour répondre aux questions relatives à la TVA telle que la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) ; vous pouvez les contacter via ce lien.

Pour ce qui est du numéro EORI, j’ai aussi trouvé cet article qui présente la législation, il semble que ce numéro soit nécessaire pour le DDP. Mais une fois encore, comme nous ne pouvons offrir de conseils fiscaux spécifiques, vous pouvez si besoin enregistrer votre entreprise auprès de la Douane. En fait il semble que ce numéro puisse se baser sur votre SIREN ou SIRET donc il faudrait voir cela directement avec eux en utilisant cette page de contact.