Bonjour @Cani-Shop ,
Merci d’être revenu avec ces précisions et cette capture d’écran.
Je peux voir que vous êtes donc inscrit au programme de Guichet Unique (OSS) pour la Belgique. Cependant vous vous êtes également inscrit à la TVA pour le pays “France”, ce qui a entraîné votre question où vos clients français sont chargés pour la TVA de leur pays. Je vous conseille donc de supprimer cet enregistrement pour la TVA en France et garder seulement votre inscription au Guichet Unique pour la Belgique.
Sachez également que les lois fiscales relatives à la vente aux pays membres de l’UE ont été modifiées le 1er juillet 2021. Selon cette modification, vous chargerez le taux de TVA local à vos clients de votre pays d’origine ainsi qu’aux clients des autres membres de l’UE seulement jusqu’à un seuil de 10,000€ de ventes effectuées dans ce pays. Une fois ce seuil passé, le taux de TVA du pays de votre client sera facturé et plus le taux de TVA de votre pays.
Si vous souhaitez en apprendre davantage sur cette réglementation et la configuration des taxes dans l’UE, je vous invite à consulter notre documentation. Vous pouvez également vous rapprocher d’un expert fiscal ou de votre administration fiscale afin d’avoir davantage d’informations. Nous disposons d’un guide vous indiquant quelle est l’autorité fiscale compétente selon votre pays (FPS pour la Belgique).
J’espère que cela clarifie la situation des taxes dans l’UE, je reste à votre disposition pour toute question.
PS : J’ai supprimé votre capture d’écran pour masquer vos informations de TVA