J’ai eu une commande sur mon site provenant de la Belgique et il y a de la TVA à 21%, théoriquement jusqu’à 10 000€ de ventes sur internet dans l’Union Européenne c’est de la TVA à 20% qui devrait s’appliquer .. pouvez-vous m’expliquer ?
Topic summary
- Problème: une commande en provenance de Belgique a été facturée avec une TVA à 21 %, alors que l’auteur pense qu’en dessous de 10 000 € de ventes en ligne dans l’UE, la TVA à 20 % devrait s’appliquer (taux français).
- Demande: explications sur la raison de l’application du taux belge (21 %) malgré le seuil supposé de 10 000 €; clarification des règles de TVA intracommunautaires (TVA = taxe sur la valeur ajoutée).
- État: aucune réponse ou conclusion à ce stade; la question reste ouverte et en attente de clarification.