Bonjour,
Une société a dans un premier temps totalement copié mon site excepté le produit, le nom de ma marque et mes photos.
Cependant tous les autres contenus étaient identiques:
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le thème utilisé
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la charte graphique
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le copywrite (ils en avaient oublié de changer le nom de mon produit)
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les slogans et headlines
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les icônes
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etc…
Tout était absolument copie à l’identique.
J’ai signalé ce site via le formulaire de plainte sous Shopify pour faire part du non respect des DMCA et les contenus ont été supprimés mais le site est resté en ligne. Les faits se sont déroulé au mois de Janvier 2022.
2 semaines après le site avait changé de thème et la majorité des contenus ont été adaptés bien que fort similaires. Cependant après contrôle 3 contenus étaient encore des copies collés et je les ai encore signalés:
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un corps de texte recopié mot pour mot et réalisé par notre rédactrice web
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un tableau comparatif produit avec la même structure et exactement les mêmes mots
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les mêmes arguments produits au niveau de la fiche produit, mot pour mot
J’ai une nouvelle fois signalé le site auprès de Shopify pour violation du DMCA mais l’entreprise exploitant le site internet à notifié un contre avis auprès de Shopify.
Ci-dessous le mail envoyé par Shopify:
Hi there,
Please note that the Merchant has responded with a Counter Notice which is attached to this email.
In accordance with Shopify’s Digital Millennium Copyright Act (DMCA) policy, the removed material listed in the attached Counter Notice may be replaced, and access to it will no longer be disabled, within ten (10) to fourteen (14) business days following receipt of the Counter Notice, unless Shopify first receives notice from you that you have filed an action seeking a court order to restrain the Merchant from engaging in infringing activity, pursuant to section 512(g)(2)(c) of the US Copyright Act.
- Shopify Trust & Safety
Ci-dessous le contre avis du web marchant qui notifie que c’est une erreur de ma part:
I consent to the jurisdiction of the Federal District Court for the judicial district in which my address listed above is located or, if my address listed above is located outside of the United States, I consent to the jurisdiction of the Federal District Court for the District of Delaware.
I will accept service of process from the party who submitted the DMCA Infringement Notice referred to above or its agent.
I swear, under penalty of perjury, that I have a good faith belief that the affected material was removed or disabled as a result of a mistake or misidentification of the material to be removed or disabled and that I am the merchant subject to the DMCA Takedown Notice referred to above or I am authorised to act on behalf of that merchant.
I acknowledge that a copy of this counter notification, including my full name and contact information, will be provided to the party that submitted the DMCA Takedown Notice referred to above.
J’ai bien fourni les preuves que les contenus ont bien été copiés mais ma demande de fermeture n’a pas aboutie. Dans ce cas précis que pouvons faire? Devons-nous intenter une action en justice? Si tel est le cas les tribunaux compétents sont bien domiciliés aux US? Combien de temps prend cette procédure?
Dans l’attente de vos réponses, je vous remercie d’avance
Cordialement
David